Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FACILARC
Numéro de dépôt :
1319557
Date de dépôt :
06/08/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/08/1995
Présentation de la marque FACILARC
Déposée le 6 août 1985 par la Société Anonyme (SA) L. SAUVAGEAU & Cie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FACILARC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FACILARC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1319557.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
L. SAUVAGEAU & Cie a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 septembre 1992 - Transmission de propriété; CHANGEMENT DE DENOMINATION n°67301 - Publication au BOPI 1992-09-10